Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site d'information nevrelune.com ainsi que de la plateforme Névrélune (ci-après « la Plateforme »), opérés par SAS Névrélune Technologies.

L'accès au Site ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni la Plateforme.

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou d'utilisation.

L'accès à la Plateforme Névrélune est réservé aux personnes dont la demande d'accès a été examinée et acceptée par l'équipe de SAS Névrélune Technologies. Aucun accès automatique n'est accordé à la suite d'une simple demande.

L'opérateur se réserve le droit :

• De refuser toute demande d'accès sans avoir à en justifier le motif.
• De suspendre ou de mettre fin à un accès en cas de non-respect des présentes Conditions.
• De modifier les fonctionnalités disponibles à tout moment.
• De limiter ou d'interrompre l'accès pour des raisons techniques ou opérationnelles.

L'obtention d'un accès ne crée aucun droit d'utilisation permanent et ne constitue pas un engagement contractuel au-delà des conditions explicitement confirmées par écrit par l'opérateur.

Le Site et la Plateforme sont mis à disposition à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre de services contractuels au sens juridique, sauf accord explicite et formalisé entre l'opérateur et l'utilisateur.

Il est interdit d'utiliser le Site ou la Plateforme à des fins :

• Contraires aux lois et réglementations en vigueur.
• De nature à causer un préjudice à l'opérateur ou à des tiers.
• De collecte automatisée d'informations sans autorisation préalable.
• De reproduction ou de redistribution non autorisée du contenu.

Les identifiants d'accès fournis à un utilisateur sont personnels et ne peuvent être partagés.

L'opérateur s'efforce de maintenir le contenu du Site à jour et exact. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées.

Les résultats produits par la Plateforme — notamment les classifications et catégorisations automatiques — sont fournis à titre d'aide à l'organisation. Ils ne constituent pas des affirmations de fait vérifiées de manière indépendante et doivent être revus par l'utilisateur avant toute décision importante.

L'ensemble des éléments constituant le Site et la Plateforme — textes, interface, logiciels, marques, logos et autres — sont la propriété de SAS Névrélune Technologies ou font l'objet de licences accordées à l'opérateur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de la Plateforme, ni de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

L'opérateur ne garantit pas la continuité de service, la disponibilité permanente de la Plateforme, ni l'adéquation des fonctionnalités aux besoins spécifiques de l'utilisateur.

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